Domaine d’expertise de votre notaire à Arc-sur-Tille
Votre notaire à Arc-sur-Tille, Me Matthieu Godart est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral. Officier public, il intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales...
Famille, patrimoine, société ou immobilier, vous avez des questions ?
Me Matthieu Godart, votre notaire vous répond….
La mission du notaire : ce que dit la loi…
Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
A côté de cette mission officielle et grâce à ses notaires et collaborateurs pluridisciplinaires, l’étude notariale de Me Matthieu Godart à Arc-sur-Tille intervient et vous accompagne dans différents domaines du droit…
Le notaire et le droit immobilier
Acquisition, vente, programme immobilier, lotissement, copropriété, terrain à bâtir, maison individuelle, société civile immobilière, terre agricole et prêt
Le notaire et le droit de la famille
Mariage, PACS, concubinage, divorce, protection du conjoint et des enfants, transmission, succession, donation
Le notaire et l’entreprise
Transmission et gouvernance des entreprises, statuts des entreprises, immobilier d’entreprise, baux commerciaux, droit commercial, cession part sociales, transmission d’entreprises
Le notaire et les collectivités locales
Inventaire et estimation des biens de la collectivité, remembrement urbain, association foncière urbaine, vente au cadran
Plan d’accès à l’office notarial d’Arc-sur-Tille
Votre office notarial, implanté à Arc-sur-Tille en Côte d’Or, est situé 82 Route nationale et vous accueille du lundi au vendredi de de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.